Guide

Rundfunkbeitrag : la redevance audiovisuelle allemande

Presque tous les nouveaux arrivants reçoivent une lettre du Beitragsservice peu après avoir déclaré leur adresse. Ce n'est pas une arnaque — mais ce n'est pas non plus facultatif. Voici de quoi il s'agit et comment réagir.

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En bref

Le Rundfunkbeitrag est une redevance audiovisuelle publique due par foyer, s'élevant actuellement à 18,36 € par mois. Elle est obligatoire — une contribution par logement, que vous possédiez ou non un téléviseur.

De quoi s'agit-il

La redevance finance les radiodiffuseurs publics (ARD, ZDF, Deutschlandradio) et est collectée par le Beitragsservice. Depuis 2013, elle est due par Wohnung (foyer) — et non par personne ni par appareil. Si vous partagez un logement, une seule contribution est due pour toute l'adresse.

Est-ce vraiment obligatoire ?

Oui. L'obligation s'applique que vous regardiez ou écoutiez ou non, et elle a été confirmée par les plus hautes juridictions allemandes. Ignorer les lettres ne fait pas disparaître la redevance — les montants impayés peuvent être fixés formellement par un Festsetzungsbescheid et faire l'objet d'une exécution forcée.

Quand une lettre comporte un délai

Les simples demandes de paiement et relevés de compte ne sont pas encore des Bescheide et ne comportent pas de délai de recours. Seul un Festsetzungsbescheid (qui fixe formellement des arriérés) contient une Rechtsbehelfsbelehrung, en général avec un délai de Widerspruch (opposition) d'un mois.

Dates sans garantie. La source qui fait foi est la Rechtsbehelfsbelehrung de votre lettre. Le montant de la redevance peut changer ; 18,36 €/mois est le niveau actuel.

Quand une opposition peut valoir la peine

Ce guide est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique. L'obligation de principe est une question de droit établie ; une opposition sert surtout en cas d'erreurs précises dans votre dossier.

Questions fréquentes

Combien ça coûte ?
Actuellement 18,36 € par mois, par foyer — quel que soit le nombre de personnes qui y vivent ou que vous possédiez ou non un téléviseur.
Puis-je y échapper si je n'ai pas de télé ?
Non. Depuis 2013, la redevance est due par logement, indépendamment des appareils ou de l'usage.
Mon colocataire paie déjà — dois-je quand même la payer ?
Non. Une seule contribution par Wohnung. Faites opposition et indiquez le Beitragsnummer de votre colocataire.
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